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Préambule.
Ces conditions de vente définissent les droits et obligations du site vendeur www.intime-nature.com inscrit au R.C.S. Carcassonne 504 644 451 00016
Et de ses clients internautes.
Chapitre 1 : Acceptation des conditions.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande des conditions de vente ci-après énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions pouvant être modifiées, nous vous invitons à les consulter régulièrement étant entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande.
Chapitre 2 : Produits.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La majorité des produits proposés sont disponibles dans nos stocks.
Chapitre 3 : Prix.
Les prix affichés sur le site sont garantis au moment de la commande. Ils sont indiqués TTC en euros.
Les frais de transport seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande.
Chapitre 4 : Commande et confirmation.
L’enregistrement automatique de votre commande après validation vaut preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Suivant la loi du 13.03.2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur « par double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause.
Toute commande validée est réputée définitive sous réserve du droit de rétractation de 7 jours (à compter de la réception des articles).
Un e-mail vous sera envoyé à l’adresse indiquée par vos soins vous confirmant les éléments de votre commande pris en compte.
Chapitre 5 : Paiement.
La totalité du prix est dû à la commande.
Paiements acceptés :
Toutes cartes bancaires ;
Virement sur le compte :
Intime-nature
Mlle Marie Bernat
Banque : 10057 – Guichet : 19311 – Compte : 00057370501 – Clé : 79
IBAN : FR76 1005 7193 1100 0573 7050 179
BIC : CMCIFRPP
SBCIC Carcassonne Salvaza
ZI la Bouriette – CC Salvaza
11000 Carcassonne
Le paiement par CB s’effectue via le serveur bancaire sécurisé de la Sté Bordelaise de CIC.
En cas de non paiement la commande est automatiquement annulée.
Chapitre 6 : Livraison.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, dans les 72 heures (hors samedi, dimanche et jours fériés) dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons sont effectuées par la poste en colissimo sur la France métropolitaine, DOM-TOM et Europe.
En aucun cas Intime-Nature ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.
Les frais de transport, en partie à la charge du client, ne seront facturés que pour 1 seul envoi, y compris dans le cas où les expéditions seraient fractionnées.
Pour les livraisons hors France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, droits de douane, TVA et toute autre taxe due en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Chapitre 7 : Retour.
En cas d’échange ou de remboursement renvoyez les articles neufs dans l’emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l’adresse suivante :
Intime Nature
Marie Bernat
Grèzes
11000 Carcassonne
Le remboursement s’effectue dans un délai maximum de 15 jours.
En cas de non-conformité, le client devra formuler au plus tard le 2ème jour ouvré suivant la livraison toute réclamation.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Chapitre 8 : Litiges.
Le présent contrat est soumis au droit français.
Tous les litiges sont soumis à la seule compétence des juridictions françaises.
Chapitre 9 : Protection des données personnelles.
Conformément à la loi française « Information et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 » modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
Le site www.intime-nature.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (N° en cours d'attribution).
Nous garantissons la confidentialité des données à caractère personnel saisies.
A défaut d’opposition expresse de la part du client, celui-ci donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies au terme de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu’à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu’un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers.
Chapitre 10 : Propriété intellectuelle.
Le téléchargement ou la copie du site Intime-nature.com est soumis à un accord écrit de la part de sa propriétaire, Marie Bernat.
